IPRP agréé par la DIRECCTE Grand-Est cabinet spécialisé en gestion des risques professionnels
IPRP agréé par la DIRECCTE Grand-Est
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Qui sommes-nous ?

Après une longue carrière entièrement consacrée à la création et à la direction d'entreprises aussi bien en France qu'à l'international, dans des domaines aussi variés que la promotion immobilière (URPALSA en Espagne), le négoce international et le service (HPublicité en France dont il fut le PDG) et Média 6 (Agence de publicité), Jean-Marc Laurent démissionne de tous ses mandats exécutifs pour se consacrer au conseil en entreprise en créant JML conseils et assistance en 2012.
 
Aujourd'hui JML Conseils & Assistance fédère autour de son fondateur une équipe de collaborateurs hautement qualifiés et, avec environ un millier de prestations réalisées en Alsace (et autant de clients satisfaits), devient un acteur incontournable dans le domaine de la mise en conformité des entreprises. 
 
  • JML Conseils et Assistance est en conformite avec le RGPD : En savoir plus   Rgpd 3

Notre cabinet JML Conseils & Assistance

Toujours soucieux d'apporter le meilleur service à ses clients, il noue un partenariat étroit avec ADN conseils, le meilleur intervenant en la matière au niveau national. (Environ 20 000 interventions sur toute la France)
 
Aujourd'hui, grâce à cette collaboration, JML Conseils et Assistance apporte une solution simple, complète et exhaustive permettant aux entreprises, de l'artisan à la multinationale de répondre à leurs obligations légales en matière de sécurité.
 
JML Conseils et Assistance est IPRP Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Agréé par la DIRECCTE Grand Est sous le numéros : 15/2018.
 

Posez-nous vos questions

  • E-mail : contact@jmlconseilsassistance.fr
  • Formulaire de contact : Cliquez ici
  • Devis en ligne : Cliquez ici
  • Courrier : 4 b rue des Comtes de Rosen
  • 67490 DETTWILLER
  • Téléphone : 

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Document unique d'évaluation des risques

Le document unique est obligatoire, dés le premier salarié quelque soit le contrat de travail et l'activité (Salariés, stagiaires, apprentis et bénévoles)

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (dès le 1er salarié)

  • Si un employé de l’entreprise fait face à une maladie professionnelle ou un accident du travail, une enquête est ouverte sur la demande de la CPAM.
  • Si, lors de cette enquête il est reconnu que l’employeur a manqué aux obligations, c’est une faute inexcusable et sa responsabilité sera engagée. 
  • En soi ce n’est pas le document unique qui est important, mais plutôt son contenu. 
  • En cas de parution devant les prud’hommes, si celle ci est due à la santé au travail, un DOCUMENT UNIQUE rédigé avec soin aidera les juges à former leur conviction

 

Ce que dit la loi : Article L4121-1 et suivants et  Article R4121-1 et suivants

 

C2P Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Les ordonnances gouvernementales liées au compte professionnel de prévention, sont entrées en vigueur au 1er Octobre 2017. 
 
L’entreprise doit analyser et déclarer les facteurs de risques professionnels au moment de l’établissement de la DSN 2017. 
 
Le « volet pénibilité C2P » qui en résulte, doit être validé et signé par les salariés puis annexé au document unique par période, en application des décrets en vigueur. 
 
 

Risques Psychosociaux "RPS"

L'employeur évalue les risques psychosociaux de la même façon qu'il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique. 
Le code du travail indique que l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel.
 
Sous le nom de « risques psychosociaux », sont associés différents aspects et types de stress, comme le harcèlement moral, sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelées « Souffrances au travail ».
 
Une négligence de prévention sur ce sujet peut rapidement conduire à une situation de « Burn out ».
 
Ce que dit la loi : Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants - Le 7°du L4121-2L1152-1L1152-4L1152-5 et code pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2
 
 

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

RGPD (source CNIL) (lien vers le règlement intégral)

Pour garantir une meilleure maîtrise des données personnelles et renforcer le droit des personnes, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application à partir du 25 mai 2018. Tout organisme (public et privé) traitant des données personnelles est tenu de se conformer au RGPD.

Toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP, ADN, numéro de sécurité sociale, donnée biométrique, ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population tels que, donnée physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, sociale, la voix, une photo, lieu de résidence, profession, sexe, âge…

 

Domaines d'activités dans lesquels nous sommes intervenus

Supermarchés, experts comptables, avocats, accueil enfants, ambulance, aménagement paysager, maçonnerie, cuisiniste, associations sportives et diverses, assurances, automatisme, automobile, garage, bar, brasserie, tabac, bâtiment, charpente, couverture, béton, bijouterie, boucherie, boulangerie, bricolage, BTP, bureau de gestion, café, crêperie, restaurant, carreleur, charpentier, chaudronnerie, chauffage, climatisation, plomberie, climatisation, coiffure, commerce d'alimentation, édition, composants électroniques, construction métallique, décoration, déménagement, antenniste, dépanneur auto, dépollution, drainage, électricité générale, électroménager, espaces verts, architecture, emballage, enseigniste, chirurgien-dentiste, facteur d'orgues, fabrication de matériel chirurgical, ferronnerie, froid climatisation, grossiste fruits et légumes, gros œuvre, génie civil, hôtellerie, industrie textile, matériel agricole, ingénierie, métallurgie, menuiserie, miroiterie, négoce et fabrication de flaconnage, mareyeur, vétérinaire, moto et scooter, élevage de volaille, entreprise de nettoyage, optique, peinture, ravalement, pharmacie, photographie, plâtrerie isolation, fabrication pièces auto, pompes funèbres, marbrier, recherche clinique, camping, salon esthétique, SPA institut, sécurité gardiennage, serrurerie, service à la personne, soudure, stockage manutention, terrassement, travaux publics, société de pêche, prothésiste , forestiers....

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