Qui sommes-nous ?
- JML Conseils et Assistance est en conformite avec le RGPD : En savoir plus
Notre cabinet JML Conseils & Assistance
- Qu'est ce qu'un IPRP ? Cliquez ici
Posez-nous vos questions
- E-mail : contact@jmlconseilsassistance.fr
- Formulaire de contact : Cliquez ici
- Devis en ligne : Cliquez ici
- Courrier : 4 b rue des Comtes de Rosen
- 67490 DETTWILLER
- Téléphone :
Document unique d'évaluation des risques
Le document unique est obligatoire, dés le premier salarié quelque soit le contrat de travail et l'activité (Salariés, stagiaires, apprentis et bénévoles)
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (dès le 1er salarié)
- Si un employé de l’entreprise fait face à une maladie professionnelle ou un accident du travail, une enquête est ouverte sur la demande de la CPAM.
- Si, lors de cette enquête il est reconnu que l’employeur a manqué aux obligations, c’est une faute inexcusable et sa responsabilité sera engagée.
- En soi ce n’est pas le document unique qui est important, mais plutôt son contenu.
- En cas de parution devant les prud’hommes, si celle ci est due à la santé au travail, un DOCUMENT UNIQUE rédigé avec soin aidera les juges à former leur conviction
Ce que dit la loi : Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants
C2P Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Ce que dit la loi : (Entrée en vigueur : 1er Octobre 2017)
Article L4161-1 et Article D4161-1 et Article L4161-2 - LEGIFRANCE ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017
Risques Psychosociaux "RPS"
Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
RGPD (source CNIL) (lien vers le règlement intégral)
Pour garantir une meilleure maîtrise des données personnelles et renforcer le droit des personnes, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application à partir du 25 mai 2018. Tout organisme (public et privé) traitant des données personnelles est tenu de se conformer au RGPD.
Toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP, ADN, numéro de sécurité sociale, donnée biométrique, ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population tels que, donnée physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, sociale, la voix, une photo, lieu de résidence, profession, sexe, âge…
Domaines d'activités dans lesquels nous sommes intervenus
Supermarchés, experts comptables, avocats, accueil enfants, ambulance, aménagement paysager, maçonnerie, cuisiniste, associations sportives et diverses, assurances, automatisme, automobile, garage, bar, brasserie, tabac, bâtiment, charpente, couverture, béton, bijouterie, boucherie, boulangerie, bricolage, BTP, bureau de gestion, café, crêperie, restaurant, carreleur, charpentier, chaudronnerie, chauffage, climatisation, plomberie, climatisation, coiffure, commerce d'alimentation, édition, composants électroniques, construction métallique, décoration, déménagement, antenniste, dépanneur auto, dépollution, drainage, électricité générale, électroménager, espaces verts, architecture, emballage, enseigniste, chirurgien-dentiste, facteur d'orgues, fabrication de matériel chirurgical, ferronnerie, froid climatisation, grossiste fruits et légumes, gros œuvre, génie civil, hôtellerie, industrie textile, matériel agricole, ingénierie, métallurgie, menuiserie, miroiterie, négoce et fabrication de flaconnage, mareyeur, vétérinaire, moto et scooter, élevage de volaille, entreprise de nettoyage, optique, peinture, ravalement, pharmacie, photographie, plâtrerie isolation, fabrication pièces auto, pompes funèbres, marbrier, recherche clinique, camping, salon esthétique, SPA institut, sécurité gardiennage, serrurerie, service à la personne, soudure, stockage manutention, terrassement, travaux publics, société de pêche, prothésiste , forestiers....
Posez-nous vos questions
- ☏ Contactez-nous : 03 88 91 90 36